Politique de gestion des données
à caractère personnel
Mise à jour : 21/12/2023
1. Introduction
STOQQ, société par actions simplifiée, située 12 Bis rue des Tours à Lille 59000, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 889426730 et représentée par son directeur général Madame Coralie DUSSART ci-après « LA SOCIETE » s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité économique, LA SOCIETE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, à ses internautes, à ses fournisseurs à ses prospects et à son personnel.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, LA SOCIETE a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par LA SOCIETE en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de transparence, LA SOCIETE prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.
LA SOCIETE se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : rgpd@spaag.fr
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale de ses ventes e-commerce sur les sites appartenant à LA SOCIETE mais également la gestion de ses relations professionnelles avec ses clients, ses fournisseurs, ses prospects et ses salariés.
3. Un traitement des données licite et proportionné
Lorsque LA SOCIETE est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par LA SOCIETE dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.
Les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par la SOCIETE sont les suivantes :
- Gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées ;
- Gestion et suivi des prestations de vente et de service ;
- Gestion de la navigation sur le site internet.
Les données à caractère personnel ne sont traitées par la société que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessitant que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
Lorsque vous commandez via les sites internet appartenant à LA SOCIETE, vous fournissez volontairement des données à caractère personnel, notamment lors de la souscription aux mentions d’information, aux conditions générales de vente, ou encore lors d’une demande de contact en ligne sur les sites appartenant à la LA SOCIÉTÉ, et vous nous donnez donc votre consentement sur les traitements de vos données à caractère personnel, tels que définis limitativement à l’article 4.
Respectueuse du droit à l’oubli, LA SOCIETE fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Un traitement de données exactes et minimisées
Pour chacun des traitements mis en œuvre, LA SOCIETE s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lors de la passation de commandes, création de compte client en ligne, formulaires contacts en ligne de LA SOCIÉTÉ, ou tout autre engagement contractuel avec LA SOCIETE, vous êtes informés du traitement des données à caractère personnel qui sont indispensables à la fourniture des services de LA SOCIETE.
Les données collectées par LA SOCIETE sont traitées par saisie informatique et font l’objet d’une information détaillée (nature des données collectées, finalités de traitement, durée de conservation et transfert de données) par LA SOCIÉTÉ auprès des personnes concernées.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation avec LA SOCIETE, et à défaut les données collectées sont conservées pour une durée de :
- Trois mois pour les prospects à partir du dernier contact avec LA SOCIÉTÉ ;
- Trois ans pour les clients à partir de la fin de la relation contractuelle avec LA SOCIÉTÉ ;
- Trois mois pour les candidats à compter de la fin du process de recrutement avec LA SOCIETE, ou, avec le consentement de ces derniers, pour une durée de deux ans.
Cependant, il est fait exception aux durées de conservation qui précèdent dans le cas des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.
Il est également fait exception aux durées de conservation qui précèdent relativement aux traceurs, comme détaillé à l’article 5 de la présente politique.
LA SOCIETE veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
5. Gestion des traceurs
Pour un fonctionnement optimisé, LA SOCIETE développe un site internet qui utilise des traceurs analytiques dont la finalité est la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins (mesure de performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés). Ces traceurs sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations courantes d’un site web.
LA SOCIÉTÉ veille impérativement à fournir aux internautes toute l’information préalable nécessaire permettant le consentement éclairé, libre, spécifique et univoque des internautes, et notamment l’ensemble des finalités distinctes de chaque traceur et l’identité des co-responsables de traitement, au sens de la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») de la CNIL.
LA SOCIÉTÉ n’utilise pas de traceurs sans le consentent express des personnes concernées, excepté relativement à l’usage des traceurs exemptés du recueil du consentement, à savoir :
- les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service,
- les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs,
- les traceurs ayant une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience sur le site ou l’application pour le compte exclusif de l’éditeur, et servant uniquement à produire des données statistiques anonymes, les données à caractère personnel collectées ne pouvant être recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers.
Lorsque le consentement au dépôt de cookies a été donné, il est possible de revenir sur ce consentement à tout moment.
La durée de conservation de ces informations est limitée à 6 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de traceurs sur votre navigateur internet.
Il vous est possible de supprimer les traceurs sur votre ordinateur via votre navigateur internet. Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :
Si vous utilisez Firefox :
- Cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite
- Puis “Options”
- Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur
“supprimer des cookies spécifiques” - Cliquez sur le bouton “supprimer tous
les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies
Si vous utilisez Internet Explorer :
- Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite
- Puis “Option internet”
- Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur
le bouton “sites” - Puis bouton “tout supprimer” ou
sélectionnez les cookies désirés et “supprimer"
Si vous utilisez Chrome :
- Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite
- Puis “Paramètres”
- Sélectionnez les “paramètres avancés”
en bas de la page - Paragraphe “Confidentialité et
sécurité” - Puis ‘Paramètre du contenu”
- Puis “cookies”
- Sélectionnez “affichez l’ensemble des
cookies et données du site” - Cliquez sur “tout supprimer” ou
supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante.
Si vous utilisez Safari :
- Ouvrez Safari.
- Cliquez sur Safari dans la barre des
menus. - Sélectionnez Préférences...
- Sélectionne’ l'onglet Confidentialité
- Cliquez sur Supprimer toutes les données
de sites web... dans le champ Cookies et
autres données de sites web. - Cliquez sur Supprimer pour confirmer.
- Relancez Safari.
6. Une protection des données assurée
LA SOCIETE accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, LA SOCIETE s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
LA SOCIETE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, LA SOCIETE est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, LA SOCIETE ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
De même, LA SOCIETE effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
7. Des accès aux données encadrés
LA SOCIETE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
Les données des clients, des prospects et des internautes de LA SOCIÉTÉ sont hébergées par la société OVH.
Lorsque LA SOCIETE a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.
8. Les droits des personnes concernées respectés
LA SOCIETE est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
- le droit à l’information et à la transparence ;
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité ;
- les droits d’opposition ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication des données personnelles après la mort ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
LA SOCIETE reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.
9. Une prise de contact facilitée
LA SOCIETE est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier électronique à l’adresse suivante :
rgpd@spaag.fr
La personne concernée devra à cette occasion justifier de son identité en communiquant son nom, prénom ou toute autre information nous permettant de vérifier son identité tel que son numéro client.