Mentions légales
Clause de protection des données à caractère personnel (CGV)
Mentions d’information site internet
Mise à jour 21/12/2023
- ARTICLE 12 PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL -
Le Vendeur, met en œuvre, en qualité de responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel de ses Clients ayant pour finalité l’exécution des commandes contractées auprès de lui et l’envoi d’offres commerciales et d’actualités aux Clients au travers de campagnes d'E-mailing ciblées ou de newsletters.
Le Vendeur s’engage à ce titre à de hautes exigences en matière de protection des données à caractère personnelles, tant au niveau de sécurité technique que de la sécurité organisationnelle.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Politique de gestion des données du Vendeur accessible à l’adresse suivante : rgpd@spaag.fr
Dans ce contexte, le Vendeur peut être amené à traiter les données suivantes : l’adresse email du Client, le nom du Client, le prénom du Client, les coordonnées bancaires du Client, l’adresse IP, ainsi que les identifiants et mots de passes du compte Client sur les sites appartenant au Vendeur, pendant toute la durée de la relation commerciale, et pendant une durée de trois années à l’issue.
Ces données requises par le Vendeur sont obligatoires et indispensables à cette gestion. À défaut de fournir ces informations, l’exécution des Commandes ne pourra être effectuée. Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec le Vendeur, puis pour une durée de 3 ans suivant votre dernier contact avec le Vendeur, sauf obligation légale contraire. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités du Vendeur, aux sociétés appartenant au groupe du Vendeur (SPARKLING PARTNERS et SPARKLING TECH) et ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société OVH.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande à: rgpd@spaag.fr. A cette occasion, il vous sera demandé de justifier de votre identité en nous indiquant votre nom, prénom ou toute autre information nous permettant de vérifier votre identité tel que votre numéro client.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Mentions d’information prospects (à faire accepter par case à cocher avant toute collecte de données sur vos sites internet : formulaire contact & newsletter).
La SOCIÉTÉ STOQQ, (ci-après « STOQQ »), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses internautes ayant pour finalité d’exposer son offre commerciale et de répondre aux sollicitations des internautes prospects.
Dans ce contexte, STOQQ peut être amenée à collecter : votre adresse email personnelle, votre nom, votre prénom.
Ces données requises par STOQQ sont obligatoires et indispensables pour répondre aux sollicitations des internautes prospects. À défaut, aucune réponse ne pourra être apportée.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec STOQQ ou à défaut, pour une durée de 3 mois suivant votre dernier contact avec STOQQ sauf obligation légale contraire. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de STOQQ, aux sociétés du groupe de STOQQ (SPARKLING PARTNERS et SPARKLING TECH) et ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société OVH.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande à cette adresse électronique : rgpd@spaag.fr. A cette occasion, il vous sera demandé de justifier de votre identité en nous indiquant votre nom, prénom ou toute autre information nous permettant de vérifier votre identité tel que votre numéro client.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
☐ J’accepte de recevoir des offres commerciales par courrier électronique de la part de STOQQ
Mentions d’information souscription compte client (à faire accepter par case à cocheravant toute collecte de données sur vos sites internet lors de la création du compte)
La SOCIÉTÉ STOQQ, (ci-après « STOQQ »), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel de ses membres disposant d’un compte sur un site lui appartenant ayant pour finalité d’exposer son offre commerciale, de répondre aux sollicitations des internautes et de permettre l’accès au tunnel de commande.
Dans ce contexte, STOQQ peut être amenée à collecter : votre adresse email personnelle, votre nom, votre prénom, durant votre relation commerciale avec STOQQ.
Ces données requises par STOQQ sont obligatoires et indispensables à la création du compte. À défaut de fournir ces informations, la création de votre compte client ne sera pas effective.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale avec STOQQ ou à défaut, pour une durée de 3 mois suivant votre dernier contact avec STOQQ sauf obligation légale contraire. Les données collectées sont destinées aux services concernés et habilités de STOQQ, aux sociétés du groupe de STOQQ (SPARKLING PARTNERS et SPARKLING TECH) et ses prestataires habilités uniquement pour la finalité susvisée. Les données sont hébergées par la société OVH.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de s’opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant une demande à cette adresse électronique : rgpd@spaag.fr. A cette occasion, il vous sera demandé de justifier de votre identité en nous indiquant votre nom, prénom ou toute autre information nous permettant de vérifier votre identité tel que votre numéro client.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
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